Travaux : faut-il une autorisation ?

Le permis de construire concerne la construction d'un bâtiment de plus de 20 m² ou des travaux importants sur une construction existante. La déclaration préalable est obligatoire pour les travaux de moindre importance, qui ne sont pas soumis à permis de construire.

Notamment les sites patrimoniaux remarquables, les abords de monuments historiques, les sites classés, les réserves naturelles et les parcs nationaux. Les seuils y sont souvent plus stricts.

Le zonage du plan local d'urbanisme (zones U) se consulte auprès du service urbanisme de votre mairie. Il change les seuils : par exemple 40 m² au lieu de 20 m² pour une extension, une véranda ou un garage communicant.

Quand la surface de plancher totale du bâtiment après travaux dépasse 150 m² (800 m² pour un bâtiment agricole). Une personne morale y recourt systématiquement.

Pour un permis de construire : 2 mois pour une maison individuelle et 3 mois pour les autres projets, dossier complet (3 et 4 mois en secteur protégé). Pour une déclaration préalable, 1 mois, ou 2 mois en secteur protégé ; sans réponse, l'autorisation est en principe accordée, sauf exceptions (sites classés, réserves naturelles, monuments historiques).

Ce sont les règles nationales, lues sur Service-Public.fr. Le plan local d'urbanisme de votre commune peut en ajouter. En cas de doute, la mairie ou Allô Service Public peuvent vous renseigner.