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Guide de l'immobilier : louer, quitter, acheter, vendre

DPE, loyers, préavis, dépôt de garantie, promesse de vente : les règles nationales du logement (14 sujets), lues sur Service-Public.fr, avec les professionnels qui vous accompagnent.

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⭐ À la une
Une règle, une page. Chaque page donne la réponse en une phrase, puis les cas, les montants et les délais exacts de la fiche Service-Public.fr, avec sa date de vérification. Rien n'est écrit de mémoire.

🔋 Énergie et diagnostics

DPEObligatoire à la vente et à la location, valable 10 ansAudit énergétique à la venteMaison classée E, F ou G : audit obligatoireDiagnostics immobiliers et validitéAmiante permanent, plomb 1 an, DPE 10 ans…

🔑 Louer : loyer et logement décent

Logement décent et DPEG interdit à la location depuis 2025Encadrement des loyersZone tendue : hausses encadrées ; 9 territoires plafonnésRévision du loyer (IRL)Une fois par an, si le bail le prévoitPermis de louerDéclaration ou autorisation en zone d'habitat dégradé

📦 Quitter un logement

Préavis du locataire3 mois, ou 1 mois en zone tendueCongé du propriétaire6 mois (vide), 3 mois (meublé), motif obligatoireDépôt de garantie1 mois (vide), 2 mois (meublé), restitué sous 1 à 2 moisÉtat des lieux de sortieComparé à l'entrée ; la vétusté ne se retient pas

🏡 Acheter et vendre

Promesse et compromis de vente10 jours pour se rétracterCondition suspensive de prêtPas moins de 1 mois ; offre ferme exigéeMandat de venteSimple, exclusif ou semi-exclusif : 3 mois irrévocables

🏠 Les professionnels de l'immobilier

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Autres guides

🛠️ Faut-il une autorisation pour des travaux ?🌳 Guide du voisinage

Questions fréquentes

D'où viennent ces règles ?

De fiches de Service-Public.fr (direction de l'information légale et administrative), relues par OnBouge le 29 octobre 2026. Chaque page cite sa fiche et la date « Vérifié le » ; seul le texte officiel fait foi.

Un logement classé G au DPE peut-il encore être loué ?

Non : en métropole, un logement classé G ne peut plus être loué pour un bail signé, renouvelé ou reconduit depuis le 1er janvier 2025 ; le calendrier se durcit ensuite (classes A à E de 2028 à 2033, A à D à partir de 2034).

Quel préavis pour quitter un logement loué ?

3 mois pour un logement vide, réduit à 1 mois en zone tendue ou dans certains cas justifiés ; 1 mois pour un logement meublé, sans motif.

De combien de temps dispose-t-on pour se rétracter après un compromis de vente ?

10 jours calendaires pour un acquéreur non professionnel d'un bien d'habitation, à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée qui notifie l'acte.

Ces règles valent-elles en outre-mer ?

Ce sont les règles de la métropole sauf mention contraire : plusieurs règles (audit énergétique, révision du loyer, logement décent) ont un calendrier propre en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et à Mayotte, que les pages signalent.

Sources : fiches de Service-Public.fr (direction de l'information légale et administrative), relues par OnBouge le 29 octobre 2026 ; chaque page cite sa fiche et la date de vérification. Seul le texte officiel fait foi.

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