Une rubrique, une ville, un lieu, un commerce, une info pratique — ou une erreur à corriger. Dites-le nous : nous disposons déjà de la donnée — des centaines de familles de lieux sont collectées et attendent leur rubrique (nos chiffres).

À la vente, les diagnostics doivent être en cours de validité à la date de la promesse : amiante (durée illimitée), plomb (1 an), termites (6 mois), gaz et électricité (3 ans pour une installation de plus de 15 ans), DPE (10 ans), état des risques (6 mois) et audit énergétique (5 ans).
| Votre situation | Ce qui s'applique |
|---|---|
| Constat amiante | Validité permanente |
| Plomb (constat de risque d'exposition au plomb) | 1 an |
| Termites | 6 mois |
| Gaz (installation de plus de 15 ans) | 3 ans |
| Électricité (installation de plus de 15 ans) | 3 ans |
| DPE | 10 ans |
| État des risques | 6 mois |
| Audit énergétique | 5 ans |
Agent immobilier, notaire, artisan de la rénovation : choisissez le métier, puis votre commune.
6 mois à la date de la promesse de vente.
Non : le constat amiante a une durée de validité permanente.
Ce sont les règles nationales, lues sur Service-Public.fr. Des règles locales (plan local d'urbanisme, arrêtés du maire, règlement de copropriété ou de lotissement) peuvent s'y ajouter : demandez à votre mairie.
Source : Service-Public.fr (direction de l'information légale et administrative), fiche F2965 « Promesse de vente d'un logement existant », vérifiée le 10 avril 2026, relue par OnBouge le 29 octobre 2026. Les règles locales (plan local d'urbanisme, arrêtés du maire, règlement de copropriété ou de lotissement) peuvent s'y ajouter ; seul le texte officiel fait foi. Demandez à votre mairie en cas de doute.