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Audit énergétique à la vente d'une passoire thermique

Quand on vend une maison individuelle ou un immeuble de plusieurs logements dont on est l'unique propriétaire, classé E, F ou G au DPE, un audit énergétique est obligatoire (promesse ou acte signés depuis le 1er avril 2023, en métropole). Il s'étendra aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.

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La réponse en une phrase. Quand on vend une maison individuelle ou un immeuble de plusieurs logements dont on est l'unique propriétaire, classé E, F ou G au DPE, un audit énergétique est obligatoire (promesse ou acte signés depuis le 1er avril 2023, en métropole). Il s'étendra aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.

Selon votre cas

Votre situationCe qui s'applique
Métropole : maison ou immeuble en monopropriété classé E, F ou GAudit obligatoire depuis le 1er avril 2023
Métropole : logement classé DAudit obligatoire à partir du 1er janvier 2034
Outre-mer : logement classé F ou GAudit obligatoire
Outre-mer : logement classé EAudit obligatoire à partir du 1er janvier 2028

À retenir

  • L'audit n'est pas le DPE : c'est un diagnostic complet de la performance énergétique et environnementale du bâtiment.
  • Il est valable 5 ans.
  • Il est réalisé par un professionnel qualifié (par exemple un architecte inscrit à l'ordre et formé, ou un professionnel RGE), qui ne peut pas sous-traiter et fait au moins une visite du bâtiment.
  • Il propose au moins 2 parcours de travaux : l'un en plusieurs étapes (la 1re étape gagne au moins 2 classes énergétiques et traite 2 postes d'isolation ; l'étape finale atteint au moins la classe B), l'autre en une seule étape, sur 6 postes (murs, planchers bas, toiture, menuiseries extérieures, ventilation, chauffage et eau chaude).
  • Il chiffre le coût des travaux et les aides mobilisables. En cas d'obstacle technique ou de coût disproportionné (plus de 50 % de la valeur du bien), un parcours aménagé vise au minimum la classe C, D ou E selon la classe de départ (E, F ou G).
  • Le rapport de synthèse (PDF) est remis dans le mois qui suit la visite. Son coût n'est pas réglementé ; MaPrimeRénov' peut le prendre en charge sous conditions.

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Questions fréquentes

Mon logement classé F est-il concerné par l'audit énergétique ?

Oui si c'est une maison individuelle ou un immeuble de plusieurs logements dont vous êtes l'unique propriétaire, en métropole, avec une promesse ou un acte de vente signés depuis le 1er avril 2023.

Combien de temps l'audit énergétique est-il valable ?

5 ans.

Ces règles valent-elles dans ma commune ?

Ce sont les règles nationales, lues sur Service-Public.fr. Des règles locales (plan local d'urbanisme, arrêtés du maire, règlement de copropriété ou de lotissement) peuvent s'y ajouter : demandez à votre mairie.

Source : Service-Public.fr (direction de l'information légale et administrative), fiche F37110 « Audit énergétique en cas de vente d'un bien dit « passoire thermique » », vérifiée le 14 septembre 2026, relue par OnBouge le 29 octobre 2026. Les règles locales (plan local d'urbanisme, arrêtés du maire, règlement de copropriété ou de lotissement) peuvent s'y ajouter ; seul le texte officiel fait foi. Demandez à votre mairie en cas de doute.

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